Astuces ou amendes, à vous de choisir
Un voyage effectué en situation irrégulière, un comportement qui nuit à la sécurité de tous, peuvent coûter cher… Lors d’un contrôle, si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, le contrôleur appliquera la réglementation en vigueur dans les transports urbains.
| Titre non oblitéré Titre avec double oblitération | 29,50 € |
| Absence de titre Titre non valable sur le réseau TRACE | 43,50 € |
| Titre falsifié Toute fraude manifeste | 155 € |
| Injures, vandalisme, tabagisme Autres comportements nuisibles | 155 € |
Toute amende tarifaire ou comportementale est à régler dans un délai de 10 jours à compter de la date du procès verbal.
Tarifs au 1er septembre 2010 (susceptibles de modifications).
Loi du 30 septembre 1985. Décret d'application n°86-1045 du 18 septembre 1986.
1. Etre en possession d'un titre de transport.
2. S'assurer de sa validité, l'oblitérer le cas échéant.
3. Le conserver jusqu'à votre descente.
4. Respecter les règles de convivialité et de courtoisie.
